La France insoumise a suscité la polémique en proposant cette abrogation dans une proposition de loi. Mais quelle est l’histoire de la notion de délit d’apologie du terrorisme ? Pourquoi certains responsables politiques estiment que l’intégration de cette notion dans le code pénal a mené à des dérives ? Que changerait l’adoption d’une telle loi dans la lutte contre le terrorisme en France ?
Le basculement de la notion dans le code pénal
Avant 2014, le délit d’apologie du terrorisme existait mais était inscrit dans le droit de la presse; Le basculement dans le code pénal de cette notion a entraîné une série de changements, énumérés par l’avocat spécialisé Christophe Bigot : “L’idée c’était de faciliter les poursuites, pas modifier les qualifications pénales mais faciliter des poursuites, avec des délais de prescription plus longs, des possibilités de garde à vue. C’était le but du déplacement de cette infraction.” . En plus de ce changement relevant du régime des poursuites, les amendes prévues ont également été élevées.
Une inflation liberticide ?
A l’origine de la proposition de loi du groupe LFI visant à abroger la notion d’apologie de terrorisme, les responsables invoquent une “inflation” de poursuites portant atteinte aux libertés fondamentales de certains militants. Christophe Bigot acte une remontée des poursuites pour apologie du terrorisme depuis quelques mois, mais relativise l’idée d’une répression liberticide : “Il est vrai que depuis les attaques du 7 octobre 2023, il y a une partie du contentieux qui ont été instrumentalisés par un certain nombre de nouvelles associations, qui probablement poursuivent des buts idéologiques.”
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Quel avenir pour la notion d’apologie du terrorisme ?
Christophe Bigot plaide pour la ré-introduction de la notion d’apologie du terrorisme dans le droit de la presse, car le passage dans le code pénal a eu pour conséquence selon lui que des juges peu spécialisés soient saisis par ces affaires très spécifiques : “Dans une après-midi, un juge de droit commun va juger vingt affaires. Mais juger des mots, apprécier la portée de mots c’est très compliqué (…) et ces juges de droit commun n’ont pas forcément le temps de faire.”; La proposition de loi déposée par la France Insoumise ne prévoit pas de ré-introduction du délit d’apologie du terrorisme dans le droit de la presse, mais une abrogation pure de ce délit, ce qui aurait des conséquences néfastes selon l’avocat Christophe Angot :“Ce qui voudrait dire que toutes les apologies de crimes en France seraient punis, sauf l’apologie de crime de terrorisme, comme si c’était un crime que l’on pouvait légitimement voir sous un jour favorable. Ca c’est à mon avis inaudible.” .
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