L’incendie de Notre-Dame aura au moins eu un mérite, attirer l’attention du grand public sur la gestion d’un édifice religieux aussi important que la Cathédrale de Paris. Si l’État est propriétaire du bâtiment, c’est bien l’Église qui est en assure la gestion. Mais d’où vient ce régime de propriété – affectation des monuments religieux en France ? Concrètement, comment cette double gestion s’articule-t-elle dans le cas de la Cathédrale de Notre-Dame de Paris et de sa restauration ? Quels ont été les grands clivages entre l’Église et l’État, au cours de ces quatre années de restauration ?
Qui possède quoi ?
L’État est propriétaire de certains monuments emblématiques, tels que Notre-Dame de Paris, en vertu de lois historiques, notamment la nationalisation des biens du clergé lors de la Révolution française, rappelle Emmanuel Tawil. En revanche, si certaines églises paroissiales peuvent appartenir à l’État ou aux pouvoirs publics locaux, la grande majorité des édifices religieux, synagogues et mosquées comprises, sont gérés par des associations cultuelles. Emmanuel Tawil cite comme exemple le Temple de l’Oratoire à Paris, monument affecté au culte protestant par Napoléon sous l’Empire.
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Comment se répartit le financement de l’entretien de Notre-Dame ?
En tant que propriétaire, poursuit le juriste, l’État est responsable de la gestion patrimoniale des monuments comme Notre-Dame de Paris. Cela inclut le financement de l’entretien courant et des restaurations. Par exemple, le ministère de la Culture consacre environ 2 millions d’euros par an à l’entretien de Notre-Dame. De son côté, “l’église paye pour tout ce qui est lié à l’usage cultuel de l’édifice, même si les principales dépenses incombent au propriétaire. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de contribution de la part de l’Église pour la reconstruction de Notre-Dame. La fondation Notre-Dame, présidée par l’archevêque de Paris, a collecté, 358 millions d’euros et la Fondation Notre-Dame a payé à hauteur de 7 millions d’euros le mobilier liturgique”, précise Emmanuel Tawil.
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L’aménagement et la modification des édifices religieux
Ce dernier aborde ensuite l’aménagement, la décoration et les modifications possibles au sein des édifices religieux. En tant que propriétaire, l’État a théoriquement la possibilité de procéder à des aménagements, comme remplacer un vitrail endommagé ou réaliser des travaux de rénovation. Toutefois, ces décisions doivent respecter le caractère cultuel de l’édifice et ne doivent pas perturber l’exercice du culte. En ce sens, l’État ne peut pas imposer des changements qui dénatureraient la fonction religieuse du lieu. “L’idéal, c’est qu’il y ait un accord entre l’Église et l’État sur ce type de travaux dans l’édifice”, indique Emmanuel Tawil.
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